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Licences
Zones Touristiques Internationales - République Isogeo
Propriétaire : République Isogeo (RI)
Type : Données vecteur
Échelle : 5 000
Résumé :
Délimitation des zones touristiques internationales . Les zones touristiques internationales (ZTI) sont des zones où les commerces de détail peuvent déroger au repos dominical des salariés.
Autorisations d'urbanisme en République Isogeo - 2021
Propriétaire : République Isogeo (RI)
Type : Donnée tabulaire non géographique
Résumé :
La Direction de l'Urbanisme de la République Isogeo instruit et délivre les autorisations d'urbanisme indispensables aux entreprises ou aux particuliers.
Elle contrôle leur mise en œuvre et verbalise les travaux sans autorisation ou non conformes aux autorisations délivrées.
Elle délivre aussi les autorisations relatives aux enseignes, à la publicité, aux étalages et aux terrasses.
Elle recouvre les droits de voirie et taxes d'urbanisme.