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Résumé
La Direction de l'Urbanisme de la République Isogeo instruit et délivre les autorisations d'urbanisme indispensables aux entreprises ou aux particuliers.
Elle contrôle leur mise en œuvre et verbalise les travaux sans autorisation ou non conformes aux autorisations délivrées.
Elle délivre aussi les autorisations relatives aux enseignes, à la publicité, aux étalages et aux terrasses.
Elle recouvre les droits de voirie et taxes d'urbanisme.
Informations techniques
Propriétaire : République Isogeo (RI)
Type : Donnée tabulaire non géographique
Nom de la couche : ISOGEO_DEMO_SPATIAL.AUTORISATION_URBANISME_2021_RI
Nombre d'entités : 582
Encodage des caractères : n.c.
Contexte de collecte :
Dans le cadre de l'amélioration de la gestion du patrimoine historique de la République Isogeo, le projet "Conserve ton histoire" est mis en place. Ce dernier permet le contrôle de l'urbanisation de la RI afin de préserver au mieux son patrimoine historique.
Méthode de collecte :
Table mise à jour de manière automatisée en récupérant les autorisations délivrées par la Direction de l'Urbanisme de la République Isogeo.
Contexte géographique :
Référentiel géographique lié aux données de la couche des bâtiments de la BD Topo.
Qualité (1)
Cette donnée est conforme aux spécifications DU - Qualification d'un projet immobilier
Condition d’accès et d’utilisation (1)
Licence : Licence ouverte ETALAB 2.0
Description :
Limitation (1)
Directive : Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Contenu : Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d’une restriction d’accès public.
Restriction : autre
Contacts (2)
Point de contact
République Isogeo (RI)
contact@isogeo.com
Tél. : +33 9 67 46 50 06
Tél. : +33 9 67 46 50 06
26 rue du Faubourg Saint-Antoine
4ème étage
75012 Paris
France
Auteur
Direction de l'urbanisme
Tél. : 01 58 51 90 20
121 Avenue de France
75013 Paris
France
Visualisation
Il n'existe aucune couche de visualisation pour cette donnée
Extraction
Téléchargement direct
Métadonnées
Cette donnée présente 12 attributs
| Nom | Alias | Type | Description | Langue |
|---|---|---|---|---|
| ADRESSE_DU_TERRAIN | Adresse du terrain Adresse du terrain concerné par les travaux | char | fr | |
| ANNEE_DECISION | Année de la décision prise par les autorités | char | fr | |
| ANNEE_DEPOT | Année pendant laquelle le dossier a été déposé | char | fr | |
| ARRONDISSEMENT | Arrondissement concerné par les travaux | char | fr | |
| DATE_DEPOT | Date à laquelle le dossier à été déposé | char | fr | |
| DECISION_AUTORITE | Décision prise par les autorités | char | fr | |
| DESCRIPTION_TRAVAUX | Description des travaux | char | fr | |
| MOIS_DECISION | Mois de la décision prise par les autorités | char | fr | |
| MOIS_DEPOT | Mois pendant lequel le dossier a été déposé | char | fr | |
| NUMERO_DOSSIER | Numéro de dossier | char | fr | |
| NUMERO_VOIRIE_DU_TERRAIN | Numéro de voirie du terrain concerné par les travaux | char | fr | |
| TYPE_DOSSIER | Type de dossier | char | fr | |
| Nom | Alias | Titre | Description | Langue |
Fils de discussion existants
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Historique de la donnée
Date de création : 01/01/2021
Date de dernière modification : 10/05/2022
Date de création (métadonnée) : 29/04/2022
Date de dernière modification (métadonnée) : 16/09/2024
Début de validité : 01/01/2021
Fin de validité : 31/12/2021
Fréquence de mise à jour : quotidienne
Derniers événements sur la donnée (2)
- 10/05/2022
Mise à jour
La donnée a été modifiée :
- 1 entité a été ajoutée
- 01/01/2021
Création