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Résumé
Définition de l'IGN : Collectivité territoriale correspondant à l'échelon "départemental", comprenant les collectivités territoriales départementales, les collectivités territoriales uniques et les collectivités territoriales à statut particulier. Une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État.
Pour certains territoires, l'échelon régional et départemental sont regroupés : il s'agit des "collectivités uniques".
Informations techniques
Propriétaire : République Isogeo (RI)
Type : Données vecteur
Nom de la couche : COLLECTIVITE_TERRITORIALE
Nombre d'entités : 6
Type de géométrie : polygone
Échelle : 10 000
Format de référence : shp
Système de coordonnées : RGF93 / Lambert-93
Encodage des caractères : utf-8
Contexte de collecte :
L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) a pour mission de constituer le Référentiel géographique à Grande Échelle (RGE®) de précision métrique, en intégrant des données de référence, issues de ses propres bases ou provenant d’autres producteurs.
Composante topographique du RGE®, la BD TOPO®, est la modélisation 3D du territoire et de ses infrastructures.
La BD TOPO® contient une description vectorielle, structurée en objets, des éléments du territoire et de ses infrastructures, de précision métrique. Elle permet de représenter de manière cohérente l’ensemble des entités géographiques et administratives des territoires couverts.
Les objets de la BD TOPO® sont regroupés par thèmes guidés par la modélisation INSPIRE :
- Administratif (limites et unités administratives) ;
- Adresses (adresses postales) ;
- Bâti (constructions) ;
- Hydrographie (éléments ayant trait à l’eau) ;
- Lieux nommés (lieu ou lieu-dit possédant un toponyme et décrivant un espace naturel ou un lieu habité) ;
- Occupation du sol (végétation, estran) ;
- Services et activités (services publics, stockage et transport des sources d'énergie, lieux et sites industriels) ;
- Transport (infrastructures du réseau routier, ferré ou aérien) ;
- Zones réglementées (la plupart des zonages faisant l'objet de réglementations spécifiques).
La Version 3.0 de la BD TOPO® change de structure (thèmes, classes, attributs et valeurs d’attributs) par rapport aux versions précédentes, dans un souci de simplification du modèle et d’ouverture vers des dispositifs collaboratifs.
Méthode de collecte :
La BD TOPO® est dérivée de la base interne de l’IGN, mise à jour en continu et contenant une richesse géométrique et sémantique. Les objets de la BD TOPO® proviennent :
- soit directement de l’IGN ;
- soit de partenaires ou autres producteurs .
Qualité (2)
Cette donnée est conforme aux spécifications IGN - Produits Vecteur
Cette donnée est conforme aux spécifications IGN - Descriptif de contenu de la BD TOPO 3.0
Condition d’accès et d’utilisation (1)
Licence : Licence ouverte ETALAB 2.0
Description :
Limitation (1)
Directive : Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Contenu : Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d’une restriction d’accès public.
Restriction : licence
Contacts (2)
Auteur
IGN-F
contact.geoservices@ign.fr
Tél. : +33 1 43 98 80 00
73, avenue de Paris
94160 Saint-Mandé
France
Point de contact
République Isogeo (RI)
contact@isogeo.com
Tél. : +33 9 67 46 50 06
Tél. : +33 9 67 46 50 06
26 rue du Faubourg Saint-Antoine
4ème étage
75012 Paris
France
Ressources
Les ressources suivantes sont accessibles :
Visualisation
Il n'existe aucune couche de visualisation pour cette donnée
Extraction
Téléchargement direct
Métadonnées
Cette donnée présente 9 attributs
| Nom | Alias | Type | Description | Langue |
|---|---|---|---|---|
| DATE_APP | Date d'apparition | date | Définition : Date de création, de construction ou d'apparition de l'objet, ou date la plus ancienne à laquelle on peut attester de sa présence sur le terrain. | fr |
| DATE_CONF | Date de confirmation | date | Définition : Date la plus récente à laquelle on peut attester de la présence de l'objet sur le terrain. Remarque : La Date de confirmation peut être antérieur à la Date de création de l'objet dans la base. La Date de création est une date informatique. | fr |
| DATE_CREAT | Date de création | char | Définition : Date et heure à laquelle l'objet a été saisi pour la première fois dans la base de données de production de l'IGN. Remarque : Il s'agit d'une date informatique. Elle n'a pas de rapport avec la date d'apparition réelle de l'objet sur le terrain. Une scission d'un objet linéaire entraîne une création d'objet. Format : AAAA-MM-JJ HH:MM:SS | fr |
| DATE_MAJ | Date de modification | char | Définition : Date et heure à laquelle l'objet a été modifié pour la dernière fois dans la base de données de production. Remarque : Il s'agit d'une date informatique. Elle peut changer lors d'une intervention sur des champs non diffusés liés à la chaîne de production interne (commentaire non diffusé, mise à niveau...). Format : AAAA-MM-JJ HH:MM:SS | fr |
| ID | Identifiant | char | Définition : Identifiant unique de l'objet dans la BD TOPO®. | fr |
| ID_AUT_ADM | Liens vers autorité administrative | char | Définition : Lien vers (clé absolue) de l'objet Zone d'activité ou d'intérêt désignant le siège de la collectivité concernée. | fr |
| INSEE_COL | Code INSEE | char | Définition : Code INSEE de la Collectivité territoriale (d'échelon situé entre la Commune et la Région). | fr |
| INSEE_REG | Code INSEE de la région | char | Définition : Code INSEE de la Région administrative. | fr |
| NOM | Nom officiel | char | Définition : Toponyme de la Collectivité territoriale. Pour les collectivités d'échelon départemental, il correspond généralement à celui du Département. | fr |
| Nom | Alias | Titre | Description | Langue |
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Historique de la donnée
Date de création : 20/03/2019
Date de dernière modification : n.c.
Date de création (métadonnée) : 03/11/2021
Date de dernière modification (métadonnée) : 31/05/2023
Début de validité : n.c.
Fin de validité : n.c.
Fréquence de mise à jour : annuelle
Dernier événement sur la donnée (1)
- 20/03/2019
Création