Accessibilité : en cours
Déclaration d'accessibilité
L’accessibilité numérique, qu’est-ce que c’est ?
Le décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne, publié le 25 juillet 2019, détermine les obligations relatives à l’accessibilité du géoportail du département de la Drôme. L’accessibilité numérique est au coeur de nos préoccupations liées au développement et à la mise à disposition de sites web ou d’applications mobiles.
Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d’accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté. Un site accessible permet par exemple de :
- Naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes).
- Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.)
- Naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).
Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.
État de conformité
Le dépaertement de la Drôme s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles ainsi que ses applications mobiles conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en oeuvre une stratégie et des actions consignées ci-dessous.
Contact
Si vous rencontrez des difficultés d'accès à notre site interent, n'hésitez pas à nous contacter :
- via le formulaire de contact mis à votre disposition : cliquez ici
Contenus non accessibles
Nous nous engageons à corriger les non-conformités identifiées au fur et à mesure.
Les mesures correctives
- Toutes les non-conformités identifiées seront classées en fonction de leur niveau de gravité : bloquant, majeur, mineur. Dans la mesure du possible, les non-conformités bloquantes seront traitées en priorité ainsi que les non-conformités identifiées comme rapides et faciles à corriger.
- Pour chacune, une équipe en charge de sa correction sera identifiée. Des demandes de corrections normalisées lui seront créées.
Les travaux de mise en conformité et les actions en faveur de l’accessibilité numérique sont actuellement en cours :
- audit d'accessibilité au sens du RGAA
- corrections des non-conformités
- Réaliser un audit d’accessibilité du site
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
- Par courrier (sans affranchissement) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
- Par téléphone : 09 69 39 00 00
- En ligne https://formulaire.defenseurdesdroits.fr