Propriétaire : République Isogeo (RI)
Type : Données vecteur
Échelle : 10 000

Résumé :

Définition de l'IGN : Circonscription administrative de l'État dont le chef-lieu est la sous-préfecture, subdivision du département. Le sous-préfet est chargé de son administration. Le libellé de l'arrondissement est le plus souvent celui de son chef-lieu.

Il ne faut pas confondre l'Arrondissement, subdivision du département, avec l'Arrondissement municipal, subdivision de Paris, de Lyon et de Marseille.

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Propriétaire : République Isogeo (RI)
Type : Données vecteur
Échelle : 10 000

Résumé :

Définition de l'IGN : Collectivité territoriale correspondant à l'échelon "départemental", comprenant les collectivités territoriales départementales, les collectivités territoriales uniques et les collectivités territoriales à statut particulier. Une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État.

Pour certains territoires, l'échelon régional et départemental sont regroupés : il s'agit des "collectivités uniques".

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Propriétaire : République Isogeo (RI)
Type : Données vecteur
Échelle : 10 000

Résumé :

Définition de l'IGN : Division administrative de la France de premier niveau.

La région est à la fois une circonscription administrative déconcentrée de l'Etat qui englobe un ou plusieurs départements, et une collectivité territoriale décentralisée présidée par un conseil régional ou territorial. Dans le cas des collectivités territoriales unique, département et région ne font qu'un.

Remarque : En janvier 2019, il existe 18 régions en France:

• 13 en métropole
• 5 en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte.

Il n'y a pas de région à Saint-Pierre et Miquelon, ni à Saint-Martin et St-Barthélémy.

La Martinique et la Guyane sont des collectivités territoriales unique , avec une seule assemblée territoriale.

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Propriétaire : République Isogeo (RI)
Type : Données vecteur
Échelle : 10 000

Résumé :

Définition de l'IGN : Enceinte à l'intérieur de laquelle le courant transporté par une ligne électrique est transformé.

Sélection : Tous les postes de transformation situés sur le réseau de lignes électriques à haute ou très haute tension sont retenus, c’est-à-dire les postes situés sur les lignes de voltage supérieur ou égal à 63 kV.

Les postes situés sur le réseau à moyenne ou basse tension, de voltage inférieur à 63 kV, sont exclus.

Les postes de transformation situés le long des voies LGV ou des voies ferrées électrifiées sont retenus.

Les postes gérés par RTE sont marqués par le champ Sources="RTE".

Les postes de transformation non gérés par RTE, le long des voies ferrées par exemple sont marqués par le champ Sources="non RTE". Le gestionnaire peut être précisé. Exemple : "non RTE (SNCF)".

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Propriétaire : République Isogeo (RI)
Type : Données vecteur
Échelle : 10 000

Résumé :

Définition de l'IGN : Structure administrative regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines compétences en commun.

Sélection : Seuls les EPCI à fiscalité propre sont retenus, ainsi que les EPT (Etablissement public territorial) liés à la métropole du Grand Paris.

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Propriétaire : République Isogeo (RI)
Type : Données vecteur
Échelle : 10 000

Résumé :

Définition de l'IGN : Circonscription administrative de premier niveau des divisions administratives françaises, administré par un maire.

Sélection : Un objet Commune est saisi pour chaque commune définie par l’INSEE.

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Propriétaire : République Isogeo (RI)
Type : Données vecteur
Échelle : 10 000

Résumé :

Définition de l'IGN : Circonscription administrative, incluse dans une région et comprenant un ou plusieurs arrondissements. Un département est la zone de compétence d'un préfet.

Remarque : En Janvier 2019, il y a 101 départements français :

• 96 en métropole ( dont Paris)
• 5 en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte.

Il n'y a pas de département à Saint-Pierre et Miquelon, ni à Saint-Martin et St-Barthélémy.

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Propriétaire : République Isogeo (RI)
Type : Données vecteur
Échelle : 10 000

Résumé :

Définition de l'IGN : Subdivision territoriale des communes de Lyon, Marseille et Paris.

Il ne faut pas confondre l'Arrondissement municipal, subdivision de Paris, de Lyon et de Marseille, avec l'Arrondissement, subdivision du département.

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Propriétaire : République Isogeo (RI)
Type : Données vecteur
Échelle : 10 000

Résumé :

Définition de l'IGN : Axe d'une haie. La Haie est définie comme une clôture naturelle composée d’arbres, d’arbustes, d’épines ou de branchages et servant à délimiter ou à protéger un champ.

Sélection : Cette couche des haies linéaires est issue de la combinaison des haies surfaciques de la couche Zone de végétation de la BDTopo®, Nature = "Haie", et des haies surfaciques issues du Registre Parcellaire Graphique (RPG), combinaison suivie d’une squelettisation.

• Les haies (surfaciques) de la couche Zone de végétation de la BDTopo® sont saisies au bord du houppier. Leur largeur doit être inférieure à 20 m, et leur longueur supérieure à 25 m. Le seuil d’interruption pour la saisie est de 20 m. Se référer à la définition de la Nature="Haie" dans la classe Zone de végétation.
• Les haies (surfaciques) du RPG sont saisies selon l’emprise au sol. La largeur du houppier de la haie modélisée doit être inférieure à 20 m, et leur longueur minimale est de quelques mètres (nécessité que l’objet soit longiligne). Le seuil d’interruption pour la saisie est de 5 m.

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Propriétaire : République Isogeo (RI)
Type : Données vecteur
Échelle : 10 000

Résumé :

Définition de l'IGN : Zone d'origine naturelle ou artificielle, temporaire ou permanente, couverte d'eau continentale de surface, douce ou salée ou couverte de glace persistante.

Sélection : Sont retenus :

• toutes les surfaces d’eau de plus de 20 m de long non souterraines,
• tous les cours d’eau de plus de 7,5 m de large, non souterrains,
• les zones inondables périphériques (zone périphérique d’un lac de barrage, d’un étang à niveau variable) de plus de 20 m de large (dans ce cas, l’attribut Persistance="Intermittent"),
• tous les bassins à ciel ouvert de plus de 200 m²,
• tous les bassins des stations d’épuration ou de décantation,
• les bassins ayant totalement perdu leur fonction (anciennes zones de marais salants ou de cultures ostréicoles),
• tous les cours d’eau temporaires (écoulement saisonnier ou occasionnel) non souterrains de plus de 7,5 m de large,
• toutes les surfaces d’eau périodiques de plus de 50 m de long (étang périodique).

La mer et l’océan ne sont pas saisis en surface hydrographique, la zone d’estran non plus. Des exceptions peuvent être faites au niveau des estuaires et des ports pour lesquels les surfaces hydrographiques peuvent dépasser la limite du tronçon de laisse des plus basses mers (Limite terre-mer de Niveau="Plus basses eaux") pour aller jusqu’à la limite de commune

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Propriétaire : République Isogeo (RI)
Type : Données vecteur
Échelle : 10 000

Résumé :

Définition de l'IGN : Espace végétal naturel ou non, différencié en particulier selon le couvert arboré.

Glossaire :

• Forêt: Terrain d’une superficie de plus de 5 000 m² avec un taux de recouvrement absolu des arbres supérieur ou égal à 10% sur une largeur d’au moins 20 mètres avec des arbres atteignant ou pouvant atteindre une hauteur supérieure à 5 mètres in situ. A l’exception des vergers cultivés. Une conséquence de cette définition est que les zones boisées de superficie comprise entre 80 m² et 5 000 m² seront classées dans la valeur d’attribut "Bois".
• Couvert arboré: Couvert absolu d’un peuplement : « surface planimétrique de la projection verticale des houppiers des arbres du peuplement ». Taux de couvert absolu : « quotient du couvert absolu du peuplement par la surface du site ». Taux de couvert relatif d’un sous-peuplement : « quotient du couvert absolu du sous-peuplement par le couvert absolu du peuplement ». Couvert libre : « couvert du peuplement ayant accès à la lumière ».
• Lande: Terrain d’une superficie de plus de 5 000 m² avec un taux de recouvrement de la végétation naturelle ou seminaturelle (ligneux ou non ligneux) de plus de 10 % et un taux de recouvrement relatif des ligneux bas (arbustes et sous-arbrisseaux) supérieure ou égale à 25 %. Le taux de recouvrement des arbres ne doit pas dépasser 10 %. La lande ne présente pas de traces d’intervention humaine régulière de type agricole (présence de clôture traduite par un parcellaire visible). On y trouve les zones de parcours extensifs, les friches, les terrains vacants, les garrigues et maquis non boisés...

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Propriétaire : République Isogeo (RI)
Type : Données vecteur
Échelle : 10 000

Résumé :

Définition de l'IGN : Lieu-dit non habité dont le toponyme ne se rapporte ni à un détail orographique, ni à un détail hydrographique.

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Propriétaire : République Isogeo (RI)
Type : Données vecteur
Échelle : 10 000

Résumé :

Définition de l'IGN : Une voie désigne une route adressée. Elle est formée par la concaténation des tronçons de route qui portent le même 'identifiant_voie_1_gauche' et 'identifiant_voie_1_droite'.

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Propriétaire : République Isogeo (RI)
Type : Données vecteur
Échelle : 10 000

Résumé :

Définition de l'IGN : Point particulier situé sur le réseau hydrographique. Il peut être situé à l'extrémité d’un objet Tronçon hydrographique (exemples : confluent, perte...) ou sur un point intermédiaire du réseau, à l'intersection entre deux objets de la classe Tronçon hydrographique.

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Propriétaire : République Isogeo (RI)
Type : Données vecteur
Échelle : 10 000

Résumé :

Définition de l'IGN : Nom des lieux nommés.

Sélection :

• Détail orographique
• Lieu-dit non habité
• Zone d'habitation

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Propriétaire : République Isogeo (RI)
Type : Données vecteur
Échelle : 10 000

Résumé :

Définition de l'IGN : Aire de collecte (impluvium) considérée à partir d'un exutoire ou ensemble d'exutoires, limitée par le contour à l'intérieur duquel se rassemblent les eaux précipitées qui s'écoulent en surface vers cette sortie.

Les limites peuvent être la ligne de partage des eaux des eaux superficielles.

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Propriétaire : République Isogeo (RI)
Type : Données vecteur
Échelle : 10 000

Résumé :

Définition de l'IGN : Une ou plusieurs étendue(s) d’eau continentale de surface, d’origine naturelle ou anthropique, possédant un toponyme ou identifiée(s) par un code hydrographique.

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Propriétaire : République Isogeo (RI)
Type : Données vecteur
Échelle : 10 000

Résumé :

Définition de l'IGN : Lieu-dit habité de manière permanente, temporaire mais régulière ou anciennement habité et à l'état de ruines.

Sélection : Voir les différentes valeurs de l'attribut 'Nature'.

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Propriétaire : République Isogeo (RI)
Type : Données vecteur
Échelle : 10 000

Résumé :

Définition de l'IGN : : Construction dont la forme générale est linéaire.

Sélection : Voir pour chaque valeur de l’attribut

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Propriétaire : République Isogeo (RI)
Type : Données vecteur
Échelle : 10 000

Résumé :

Définition de l'IGN : Axe du lit d'une rivière, d'un ruisseau ou d'un canal, homogène pour ses attributs et ses liens et n'incluant pas de confluent en dehors de ses extrémités.

Sélection : Tous les cours d'eau permanents, naturels ou artificiels, sont inclus

• Les cours d'eau temporaires naturels sont inclus, à l'exception des tronçons de moins de 200 m situés aux extrémités amont du réseau.
• Les cours d’eau temporaires artificiels ou artificialisés sont sélectionnés en fonction de leur importance et de l’environnement (les tronçons longeant une voie de communication sont exclus, ainsi que les fossés).
• Les talwegs qui ne sont pas marqués par la présence régulière de l’eau sont exclus.
• Les tronçons souterrains ou busés de plus de 25 m de long sont retenus.
• Tous les cours d’eau de plus de 7,5 m de large sont inclus. Ils sont représentés par un Tronçon hydrographique d’attribut Fictif="Vrai" superposé à un objet de classe Surface hydrographique.

Dans leur partie aval, les cours d’eau sont représentés au moins jusqu’à la laisse des plus hautes mers.

Fossés : les gros fossés de plus de 2 m de large sont inclus lorsqu'ils coulent de manière permanente. Les fossés dont le débit n’est pas permanent sont sélectionnés en fonction de l’environnement. Ils sont généralement exclus lorsqu'ils longent une voie de communication.

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