Arrondissements municipaux [BD TOPO®] - République Isogeo

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Résumé :

Définition de l'IGN : Subdivision territoriale des communes de Lyon, Marseille et Paris.

Il ne faut pas confondre l'Arrondissement municipal, subdivision de Paris, de Lyon et de Marseille, avec l'Arrondissement, subdivision du département.

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Collectivités territoriales [BD TOPO®] - République Isogeo

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Résumé :

Définition de l'IGN : Collectivité territoriale correspondant à l'échelon "départemental", comprenant les collectivités territoriales départementales, les collectivités territoriales uniques et les collectivités territoriales à statut particulier. Une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État.

Pour certains territoires, l'échelon régional et départemental sont regroupés : il s'agit des "collectivités uniques".

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Régions [BD TOPO®] - République Isogeo

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Résumé :

Définition de l'IGN : Division administrative de la France de premier niveau.

La région est à la fois une circonscription administrative déconcentrée de l'Etat qui englobe un ou plusieurs départements, et une collectivité territoriale décentralisée présidée par un conseil régional ou territorial. Dans le cas des collectivités territoriales unique, département et région ne font qu'un.

Remarque : En janvier 2019, il existe 18 régions en France:

  • 13 en métropole
  • 5 en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte.

Il n'y a pas de région à Saint-Pierre et Miquelon, ni à Saint-Martin et St-Barthélémy.

La Martinique et la Guyane sont des collectivités territoriales unique , avec une seule assemblée territoriale.

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Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) [BD TOPO®] - République Isogeo

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Résumé :

Définition de l'IGN : Structure administrative regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines compétences en commun.

Sélection : Seuls les EPCI à fiscalité propre sont retenus, ainsi que les EPT (Etablissement public territorial) liés à la métropole du Grand Paris.

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Communes [BD TOPO®] - République Isogeo

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Résumé :

Définition de l'IGN : Circonscription administrative de premier niveau des divisions administratives françaises, administré par un maire.

Sélection : Un objet Commune est saisi pour chaque commune définie par l’INSEE.

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Départements [BD TOPO®] - République Isogeo

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Résumé :

Définition de l'IGN : Circonscription administrative, incluse dans une région et comprenant un ou plusieurs arrondissements. Un département est la zone de compétence d'un préfet.

Remarque : En Janvier 2019, il y a 101 départements français :

  • 96 en métropole ( dont Paris)
  • 5 en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte.

Il n'y a pas de département à Saint-Pierre et Miquelon, ni à Saint-Martin et St-Barthélémy.

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Arrondissements [BD TOPO®] - République Isogeo

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Résumé :

Définition de l'IGN : Circonscription administrative de l'État dont le chef-lieu est la sous-préfecture, subdivision du département. Le sous-préfet est chargé de son administration. Le libellé de l'arrondissement est le plus souvent celui de son chef-lieu.

Il ne faut pas confondre l'Arrondissement, subdivision du département, avec l'Arrondissement municipal, subdivision de Paris, de Lyon et de Marseille.

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