Définition de l'IGN : Circonscription administrative de l'État dont le chef-lieu est la sous-préfecture, subdivision du
département. Le sous-préfet est chargé de son administration. Le libellé de l'arrondissement est le plus souvent celui
de son chef-lieu.

Il ne faut pas confondre l'Arrondissement, subdivision du département, avec l'Arrondissement municipal, subdivision
de Paris, de Lyon et de Marseille.

Définition de l'IGN : Subdivision territoriale des communes de Lyon, Marseille et Paris.

Il ne faut pas confondre l'Arrondissement municipal, subdivision de Paris, de Lyon et de Marseille, avec
l'Arrondissement, subdivision du département.

Définition de l'IGN : Collectivité territoriale correspondant à l'échelon "départemental", comprenant les collectivités
territoriales départementales, les collectivités territoriales uniques et les collectivités territoriales à statut particulier.
Une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines
compétences qui lui sont dévolues par l'État.

Pour certains territoires, l'échelon régional et départemental sont regroupés : il s'agit des "collectivités uniques".

Définition de l'IGN : Circonscription administrative de premier niveau des divisions administratives françaises, administré par
un maire.

Sélection : Un objet Commune est saisi pour chaque commune définie par l’INSEE.

Définition de l'IGN : Circonscription administrative, incluse dans une région et comprenant un ou plusieurs arrondissements.
Un département est la zone de compétence d'un préfet.

Remarque : En Janvier 2019, il y a 101 départements français :

• 96 en métropole ( dont Paris)
• 5 en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte.

Il n'y a pas de département à Saint-Pierre et Miquelon, ni à Saint-Martin et St-Barthélémy.

Définition de l'IGN : Structure administrative regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines compétences en
commun.

Sélection : Seuls les EPCI à fiscalité propre sont retenus, ainsi que les EPT (Etablissement public territorial) liés à la
métropole du Grand Paris.

Périmètres des établissements publics territoriaux créés en 2016 dans le cadre de la Métropole du Grand Paris.

Définition de l'IGN : Division administrative de la France de premier niveau.

La région est à la fois une circonscription administrative déconcentrée de l'Etat qui englobe un ou plusieurs
départements, et une collectivité territoriale décentralisée présidée par un conseil régional ou territorial.
Dans le cas des collectivités territoriales unique, département et région ne font qu'un.

Remarque : En janvier 2019, il existe 18 régions en France:

• 13 en métropole
• 5 en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte.

Il n'y a pas de région à Saint-Pierre et Miquelon, ni à Saint-Martin et St-Barthélémy.

La Martinique et la Guyane sont des collectivités territoriales unique , avec une seule assemblée territoriale.